La Constitution Belge
28/06/2011 12:01 Classé dans :
Éducation à la citoyennetéCette application vous permet d'avoir sous la main le texte intégral de la Constitution belge.
La Constitution belge (texte coordonné (version 2009)) date du 7 février 1831.
Le texte initial de la constitution de 1831 a subi diverses modifications. Les deux premières révisions concernent le droit de vote et les conditions d'éligibilité. Les quatre réformes (1970, 1980, 1993, 2007...) suivantes transforment la Belgique unitaire en État fédéral.
L'application propose une fonction de recherche et ne nécessite pas de connexion Internet pour être consultée.
Pour iPhone et iPad.
En français, néerlandais, allemand, anglais • Prix : 0,79 € • Aperçu de l'application.
Balises : Textes officiels, Belgique